Conditions Générales de Vente

Préambule :

Wildprint propose un service personnalisé d’impression 3D, de scanner à destination d’impression 3D, de design destiné à l’impression 3D ou de service d’impression 3D.

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à la charge de l’utilisateur) et du matériel nécessaire lui permettant le téléchargement de données, de fichiers 3D ainsi qu’à communiquer.

En accédant au Site ou acceptant tout devis émis la Société, l’utilisateur contracte avec la Société Wildprint, représenté par l’auto-entrepreneur TOCHE Sébastien et située au 156 rue Francis de Pressensé – 69100 Villeurbanne, et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@wildprint.fr

Siège social :

Wildprint
TOCHE Sébastien (auto-entrepreneur)
156 rue Francis de Pressensé
69100 – Villeurbanne
Siret : 842 272 379 000 12

1. Définition

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel ou tout personne ayant souscris à la liste de diffusion par mail.
« Client » : désigne tout utilisateur ayant passé commande
« Visiteur » : utilisateur qui n’a pas rempli de formulaire d’inscription,
« Site Web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par Wildprint
« Identifiant » : désigne le mot de passe «(password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur et le seul responsable de la confidentialité, de la conversation et de l’utilisation de l’identifiant.

2. Objet et champs d’applications

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web www.wildprint.fr ainsi que les conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par la société Wildprint avec ses clients. L’ensemble des produits et/ou services proposés sont soumis aux conditions générales de vente consultables sur son site www.wildprint.fr.

Tout autre document, tels que catalogues, prospectus, publicité, notices,… n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Wildprint.

La société Wildprint se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du bon de commande.

3. Commande

Le visiteur qui souhaite commander la fabrication d’une pièce sur le site Internet Wildprint doit obligatoirement communiquer les informations suivantes :
– Coordonnée nécessaires à la création du compte client
– Adresse de livraison et facturation
– Références du moyen de paiement pour procéder au règlement de la commande
– Plan, fichiers 3D et tout autre éléments nécessaires à la création de la ou les pièces
– La matière demandé ainsi que l’environnement d’utilisation de la ou les pièces
– La couleur souhaité

Il recevra ensuite un devis personnalisé, valable 30 jours qui ne sera validé que lorsqu’il retournera le devis contre signé avec la mention ‘’bon pour accord ‘’ ainsi que sa signature ou par retour de mail confirmant l’acceptation du devis. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes ainsi que des conditions de payement.

Wildprint se réserve le droit de rejeter la commande en cas de problème sur les fichiers communiqués par le client. A la suite de cette vérification Wildprint confirmera la commande au client par l’envoi d’un mail confirmant les éléments du devis.

Wildprint se réserve le droit de de refuser une commande contrevenant à l’ordre public ou aux bonne mœurs, ou contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le caractère technique peut aussi être mis en cause au refus de la commande. Wildprint se réserve la possibilité d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral en cas d’avarie technique ou autre problème.

Les délais de livraison indiqués dans la commande sont des délais estimatifs basés sur les délais moyens constatés. Wildprint s’engage à prévenir le client dès la survenance de tout événement pouvant impacter le délai de livraison.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Tout problème lié à la livraison devra être signalé sur le bon de livraison du transporteur avec apposition de la signature du client.

4. Livraison

La livraison est effectuée :
– soit par l’envoi au client d’un avis de mise à disposition
– soit par la remise directe des produits au client
– soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande
Un bon de livraison valant procès-verbal de réception, établi en double exemplaire sera remis en client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Sauf en cas de force majeure, le client pourra résilier le contrat pour défaut de livraison 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, sans indemnité de part ni d’autre.

5. Risques – Réception

5.1 Transport
Les livraisons sont effectuées franco de port, sous la responsabilité et aux risques exclusifs du client, sauf accord contraire exprès de la société Wildprint.
Il appartient au client , en cas d’avarie de marchandises livrées ou manquants, d’effectuer auprès du transporteur toutes les réserves nécessaires par lettre RAR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code du commerce, avec copie à Wildprint. A défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par le client.

5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques des produits s’effectue dès leur sortie des entrepôts de la société Wildprint. Le client accepte en conséquence de prendre à sa charge tous les risques afférents au transport et à la livraison des produits, dès leur remise au transporteur.

5.3 Réception
A réception des produits, le client doit en vérifier la conformité.
En cas de produits manquants, détériorés, non-conformes ou défectueux, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison qu’il remet à la société Wildprint. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La société Wildprint mettra tout en œuvre pour remédier aux réserves mentionnées. Si les réserves ne peuvent être levées, la commande sera purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre.

Une fois les réserves remédiées, un nouveau bon de livraison sera établi pour validation par le client. La réception de la marchandise sans réserve vaut donc réception des produits.

6. Sécurité et Confidentialité

Wildprint utilise et conserve des données personnelles sur les clients. Ce sont des informations telles que le nom, l’adresse email, l’adresse postale, les numéros de téléphone afin de permettre aux utilisateurs de passer rapidement des commandes à partir du moment où ils en ont déjà effectué une.

Un utilisateur peut s’inscrire à la newsletter via le site internet et permet la réception par mail de toute information relative aux commandes ou aux nouveautés de la part de Wildprint. Par défaut, tout client sera également inscrit à cette newsletter.  Ils pourront être désinscrit de la liste de diffusion par simple retour de mail faisant part de cette intention.

L’utilisateur ou client aura la possibilité modifier/supprimer ses informations personnelles en envoyant un mail à contact@wildprint.fr, selon la réglementation de la CNIL en vigueur.

Nous ne réalisons aucune opération commerciale de location ou de vente de nos données. Dans le cadre du traitement des commandes nous pouvons être amené à communiquer des données à nos prestataires et partenaires.

Nous pouvons également être amenés à communiquer ces informations aux instances représentatives dans les cas suivants :
– éviter toute activité frauduleuse ou problème de sécurité
– se plier à des obligations légales, règlementaires ou judiciaires

Pour la suppression des données de comptes ou pour toute question concernant leur protection, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@wildprint.fr.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données de nos utilisateurs contre tout accès, toute modification ou divulgation non autorisés.

Wildprint se réserve le droit de modifier sa politique de gestion et de protection des données en mettant à jour le présent engagement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire à l’adresse suivante : contact@wildprint.fr

7. Prix

7.1 Le prix des produits est celui mentionné sur le devis, bon de commande, facture.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’autoentrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Il est par contre majoré des frais de transport en vigueur au jour de la commande ainsi que des frais des plateformes de payement.

7.2 Les factures peuvent être payées par chèque, virement, PayPal, traite ou tout autre moyen de payement proposé sur la plateforme.

7.3.1 Dans le cas d’une vente à un Client professionnel (B2B), les conditions des règlements sont à 30 jours après réception de la commande. Toutefois, un acompte à la commande peut être précisé sur le devis.

7.3.2 Dans le cas d’une vente à un Client particulier (B2C), le client doit verser l’intégralité du prix de la commande lors de la commande sauf mention contraire sur le devis.

7.4 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7.5 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Wildprint acceptera d’octroyer au client.

7.6 Une facture est établie pour chaque livraison de produits.

7.7 En cas de défaut de paiement total ou partiel selon les modalités fixées ci-dessus, la société Wildprint appliquera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à partir d’un mois de retard. Les pénalités seront égales à six fois le taux d’intérêt légal par mois de retard (au taux en vigueur au jour de la réception des produits, seront appliquées sur les sommes impayées hors taxes.

8. Clause de réserve de propriété

La société Wildprint se réserve la propriété de ses produits, jusqu’au paiement intégral du prix.

A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Wildprint se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. La présente clause n’empêche pas que les risques soient liés aux produits transférés au client dès leur livraison à celui-ci, comme indiqué à l’article 5.

9. Clause résolutoire

Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance, en plus des pénalités de retard (cf. 6.6), entraîne de plein droit la possibilité pour la société Wildprint de signifier au client la résolution de la vente, quinze jours passés une mise en demeure visant la présente clause résolutoire, restée infructueuse. La résolution de la vente entraînera l’obligation pour le client de restituer immédiatement les produits. La société Wildprint conservera toute sommes éventuellement perçues à titre de dommages et intérêts.

10. Droit de rétractation

Les produits et services objet des prestations étant effectués selon les instructions, à la demande des clients et étant personnalisés (travail à façon), le délai de rétractation prévue par les dispositions des articles L121-21 et suivant du code de la Consommation ne s’applique pas.

11. Information – conseil et accès au site

11.1 Information et conseil
Le client s’engage à informer la société Wildprint de ses besoins spécifiques. La société Wildprint s’engage à communiquer au client les informations techniques relatives aux produits vendus ainsi que les instructions d’emploi sur les dangers et risques liés à leur utilisation. Le client s’engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d’utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur.
Wildprint ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages liés à une mauvaises conception ou à un manque de données sur l’environnement ou la fonction de la dite pièce fournis par le client.

11.2 Accès
Le site web www.wildprint.fr est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des visiteurs et utilisateurs. Wildprint ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non. Wildprint se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Wildprint se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

12. Garanties Légales

Les pièces fabriquées par Wildprint sont réalisées sur la base des fichiers 3D communiqués par le client. Wildprint ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème lié à la conception des pièces. Les matériels et pièces vendues neufs par la société Wildprint sont couverts par la garantie légale. La société Wildprint ne garantit pas l’aptitude du produit à l’usage auquel le client le destine. Les réclamations seront prises en compte dans un délai de trente jours maximum après réception d’une commande.

13. Qualité des pièces réalisés

La tolérance géométrique retenue pour toute pièce réalisé par dépôt de matière fondu (FDM) est de ±0,5mm ou 1%, le critère majorant sera retenu.
Les surfaces extérieures peuvent avec des défauts propres à la technologie d’impression (dépôt de matière fondu) tel que des marques rétraction ou de changement de couche due a la fabrication des pièces par couches successives.
Les détails inférieurs à 0,8mm pourront ne pas être visible sur la pièce.
A cause de la méthode de fabrication par couche successive de bas en haut, les surfaces en porte-à faux ou surélevées nécessiteront l’utilisation de ‘’supports’’ temporaire pour la réalisation. Ils seront ensuite enlevés par Wildprint mais les surfaces en contact présenteront des surfaces non lisses avec stries de matières non fusionnées.

La perception d’un objet en image 3D ne vaut pas la réalisation physique de l’objet. Il se peut que la représentation photographique de l’objet ne corresponde pas exactement à l’objet lui-même. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté à faire apparaître, du rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront être interprétées comme défaut de conformité et ne pourront entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’objet et en affectent sa qualité.

14. Force majeur

La responsabilité de la société Wildprint ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur.

15. Référence

Le client autorise la société Wildprint à inscrire les produits vendus dans ses références ainsi qu’à publier des photos et description sauf si le client en a spécifié son refus express.